CONDITIONS D'UTILISATIONS

Le site Internet www.casemarket.fr est édité et exploité par la société CASEMARKET, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro siret 81096742200017 dont le siège social se situe 187 avenue du Général de Gaulle, 92160 Antony.

L'hébergement de ce site Internet est assuré par : OVH : 2 RUE KELLERMANN BP 99985 59100 ROUBAIX FRANCE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Casemarket via sa boutique en ligne sur son site www.casemarket.fr ou/et sur les sites internets partenaires de vente (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Toute demande de commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve, de votre part, des présentes CGV.

Les présentes CGV sont présentées en langue française.

La société Casemarket se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits.

C'est pourquoi, vous êtes invité à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le(s) Site(s) Internet(s).

SECURITE DES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

Le paiement est complètement sécurisé.

Au moment du paiement vous serez automatiquement dirigé vers le site sécurisé de Paypal, le site cryptogramme de la société générale ou un mode de payement sécurisé sur nos sites partenaires de vente.

Vos coordonnées bancaires seront transmises en toute sécurité puisque les données sont cryptées par le système de sécurité SSL (Sécurité Socket Layer).

A aucun moment nous ne disposons de vos coordonnées bancaires.

Le paiement est directement effectué auprès de Paypal.

Le consommateur garantit à la société Casemarket qu'il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

UTILISATION DU SITE

L'accès et l'utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de passer commande de produits spécifiés par l'intermédiaire de la société Casemarket.

Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du Contenu n'est autorisé ou permis.

Le fait de se procurer des Produits chez la société CASEMARKET SAS ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu de ce site.

Vous acceptez d'utiliser ce Site d'une manière responsable, en totale conformité avec ces Conditions d'Utilisation ainsi qu'avec les lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité.

Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

La société Casemarket peut mettre un terme aux services donnés aux clients qui seraient surpris en train d'utiliser les services de la société Casemarket à des fins indésirables ou illégales.

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d'autres images, graphismes, textes ou autres.

Vous acceptez de n'inclure dans les Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande.

PASSER COMMANDES

Pour passer une commande, « Le client » effectuera son achat sur le site Internet www.casemarket.fr 24/24h et 7/7j ou sur les sites partenaires de vente de Casemarket.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services.

Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

"CaseMarket" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du « Client ».

Les produits présentés sur le site www.casemarket.fr ou sur les sites internets partenaires de vente demeurent la propriété de « Casemarket » jusqu’au complet encaissement du prix.

DISPONIBILITE

Casemarket s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et cela, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

PAYEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « Casemarket ».

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

Règlement par carte de crédit via Paypal (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

Pour les paiements par carte bancaire, « Le client » garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services.

Paypal vous permet de régler dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros de carte bancaire sont connus seulement par Paypal.

La commande ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.

En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et « Le client » prévenu par courrier électronique.

Pour les paiements par chèque, la commande sera considérée comme effective que lorsque le chèque aura été crédité sur le compte de la société, traitement bancaire d’un délai de 7 jours. En cas de refus bancaire, la commande sera annulée et « Le client » prévenu par email.

Par ailleurs, « Casemarket » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion), à Monaco ainsi qu’en Europe.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande et la facture correspondante sera disponible directement sur le compte du client.

Casemarket ne peut être tenu pour responsable d'erreur de frappe oublie, ou autre oublie de mention dans l'adresse final de livraison de colis du client ou bénéficiaire

Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boîte aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres :

il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné.

DELAIS DE LIVRAISON

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

* Le délai d'expédition (24h à 48h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

* Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande.

MODES DE LIVRAISON

Casemarket propose plusieurs modes de livraison collissimo ou chronopost avec les tarifs en vigueur lors de votre commande.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont fixés en fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande.

Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

RECEPTION

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

Casemarket met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

Cependant, en cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de "Nous" afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par email à shoponline@casemarket.fr ou par les autres moyens légaux de nos sites partenaires.

Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

MODALITES GENERALES

Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis avec une photocopie de la facture correspondante.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en suivi afin de vous prémunir contre toute perte de ceux-ci.

Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »

Cet article concerne tous les produits.

Casemarket vous permet de bénéficier de 14 jours prévus par l'article (L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui resterons a la charge de l'acheteur.

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Casemarket (avec leurs accessoires, notice...).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, la vente sera donc ferme et définitive et vous sera retourné en l’état.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Casemarket s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours :

- Par recrédit, si le droit de rétractation est exercé dans les 14 jours suivant la réception des produits commandés.

- Sous forme d'un avoir

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquant ou photos non contractuelles...), vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, « Le Client » pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

LITIGES ET RESPONSABILITES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Casemarket ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant tout en vérifiant l'orthographe de ces informations.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales figurant sur le Site.

Vous autorisez ainsi à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Casemarket afin de les faire modifier ou de les supprimer à l'adresse du siège : Casemarket, 187 avenue du Générale de Gaulle, 92160 Antony France par lettre avec accusé réception.